L’Équipe de Soins Primaires (ESP)

Une ESP c'est quoi ?

Une équipe de soins primaires est un mode d’organisation coordonné, conçu par des professionnels de santé de premier recours (médecins généraliste, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, sage-femme, …), défini par l’article 64 de la loi de santé 2016.

C’est le mode d’organisation coordonnée le plus simple.

Elle comprend a minima deux professionnels de santé différents dont un médecin généraliste.

Pourquoi créer une ESP ?

Quelles sont les différentes raisons pour lesquels vous pourriez être amenés à monter une ESP ?
Elles sont nombreuses :

  1. Pour améliorer la prise en charge et les parcours de santé de la patientèle des professionnels qui par une meilleure coordination de leur action.
  2. Pour formaliser un travail en équipe lorsqu’il n’est pas possible de créer une MSP par manque de médecins.
  3. Pour attirer des professionnels en affichant un travail coordonné en vue d’une éventuelle MSP.
  4. Pour faire connaître aux institutions la démarche d’une équipe
  5. Pour donner accès à des « forfaits structures » (ROSP) et ou des « aides à l’installation » dans certains cas (à développer)
  6. Peut autoriser la mise en place de certains protocoles pluriprofessionnels
  7. Pour permettre une collaboration entre IPA et Médecin Généraliste
  8. ….

Quels objectifs pour une ESP ?

 Deux objectifs principaux :
  1. Améliorer la prise en charge et les parcours de santé de la patientèle de ces professionnels par une meilleure coordination de leur action.
  2. Formaliser une coopération pluriprofessionnelle.

Le projet peut couvrir des thématiques variées, choisies par ses membres : il peut particulièrement s’agir de la prise en charge de personnes vulnérables (qu’elles soient âgées, précaires, handicapées ou atteintes de maladies chroniques), soins palliatifs à domicile, réponse aux demandes de soins non programmés aux heures d’ouverture de cabinets etc…

L’amélioration de la coordination peut passer par exemple par l’organisation d’un partage d’informations concernant les patients pour améliorer la qualité et la fluidité du parcours entre les acteurs de la prise en charge, l’amélioration de la prise en charge de certaines pathologies par un fonctionnement collectif organisé (protocole) etc…

Critères ouvrant droit à la qualification d'ESP?

  • Etre au moins deux professionnels de santé dont au moins un médecin généraliste et avoir un minimum de patients en commun entre les professionnels de l’ESP,
  • Présenter un projet ayant pour objet l’amélioration de la prise en charge et des parcours des patients. Ce projet contient au minimum l’objet de l’ESP, la description des membres qui le composent, l’engagement des professionnels sur les modalités du travail, les modalités d’évaluation et l’amélioration du service rendu.
  • La ou les commune(s) couverte(s) par le projet de l’ESP correspond à celui de sa patientèle.

Ce projet sera transmis à l’Agence Régionale de Santé.

Quel statut juridique ?

Sur le plan juridique, il n’est prévu aucun statut particulier concernant les ESP.

Une association loi 1901 peut être créée, ce qui peut faciliter des subventions éventuelles par des partenaires.

Quels financements ?

Il n’est pas prévu de financement spécifique par le Fond d’Intervention Régional (FIR) concernant la mise en place d’une ESP.

Il n’y a pas d’accord conventionnel interprofessionnel avec la CPAM..

Les ESP peuvent cependant répondre à des appels à projet éventuels pour les structures d’exercice coordonnées

Liste minimale des éléments à fournir dans un projet de santé d’ESP

  1.  Liste des personnes impliquées dans la construction du projet (faire figurer en couleur les professionnels sollicités mais dont la participation est encore incertaine) :
  2. Quelle est la problématique de santé identifiée par ces professionnels dans leur patientèle (indicateurs d’état des lieux de l’existant quantitatifs et qualitatifs, descriptif de la prise en charge et/ou du type de parcours patients posant problème) ?
  3. Quels sont aujourd’hui les modalités de travail existantes entre les professionnels impliqués (systèmes d’information communs, téléphone, messagerie sécurisée, réunions communes, protocoles de prise en charge communs etc…) ?
  4. Quels sont les moyens d’actions envisagées par les professionnels engagés pour répondre à la problématique identifiée (systèmes d’information communs, messagerie sécurisée, réunions communes, protocoles de prise en charge communs etc…) ?
  5. Quel est l’objectif visé par le projet d’ESP : (indicateurs quantitatifs et qualitatifs d’amélioration de la coordination) : pour les patients et les professionnels
  6. Quel est le nombre de patients communs aux patientèles des différents professionnels porteurs du projet ?
  7. Quelle est la commune de réalisation du projet (au-delà d’une commune, les citer) ?
  8. Quel est le calendrier de réalisation du projet envisagé ? (phase de construction, début de mise en œuvre) ?

Voir la trame de projet de santé d’ESP sur ce lien.

Au total

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