L’ACI est l’accord conventionnel interprofessionnel qui permet aux professionnels de santé qui sont dans une MSP mono ou multi sites ou un centre de santé sous la forme juridique de SISA de pouvoir bénéficier de rémunération commune.
Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles

L’appel à manifestation d’intérêt est un mode de présélection des candidats.

Dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations innovantes faisant appel à des modes de financements et d’organisation inédits et dérogatoires afin de contribuer à améliorer le parcours des usagers, l’efficience du système de santé, l’accès aux prises en charge et la pertinence de la prescription des produits de santé.

Les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

Le dispositif expérimental Asalée (Action de santé libérale en équipe) a été créé en 2004 afin d’améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de ville. Un protocole de coopération permet des délégations d’actes ou d’activités des médecins généralistes vers des infirmières comprenant des dépistages et des suivis de pathologies chroniques.

La démarche Paerpa a pour objectif de maintenir la plus grande autonomie le plus longtemps possible dans le cadre de vie habituel de la personne. Son rôle est de faire en sorte que chaque Français, âgé de 75 ans et plus, reçoive les bons soins par les bons professionnels, dans les bonnes structures au bon moment, le tout au meilleur coût.
La démarche Paerpa porte une coordination renforcée des professionnels de santé de 1er recours, en lien avec les professionnels sociaux si besoin, au plus près de la personne âgée dès lors que sa situation médico-sociale le nécessite. Ainsi, le médecin traitant et un ou plusieurs professionnels de santé forment autour de la personne âgée, une coordination clinique de proximité.

Les équipes de soins primaires (ESP) sont un mode d’organisation coordonné, conçu par des professionnels de santé. Elles fédèrent plusieurs professionnels de santé assurant des soins de premier recours, dont au moins un médecin généraliste, qui souhaitent améliorer les parcours de santé de leurs patients. Leur projet s’organise autour de leur patientèle, ce qui les distingue des CPTS dont le projet s’articule autour de la population présente sur leur territoire d’action.

L’éducation thérapeutique du patient (ETP) est une pratique qui trouve un ancrage à la fois dans la médecine, la pédagogie de la santé et les sciences humaines et sociales. Elle accorde une place prépondérante au patient en tant qu’acteur de sa santé. Selon l’OMS, l’Education Thérapeutique du Patient (ETP) vise à « aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. »

En France, la pratique avancée des infirmiers recouvre :

• des activités d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage
• des actes d’évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique
• des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale, des prescriptions d’examens complémentaires, des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

Référentiel d’analyse et de progression des regroupements pluriprofessionnels de soins primaires.

Consultez le site de la HAS

La définition d’une maison de santé est donnée par l’article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:

La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

« Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »

Donc, des professionnels de santé, un exercice des soins de premier recours et un projet de santé.

Comme il n’y a pas de « labellisation », toute structure peut s’appeler maison de santé. Par contre, dès que des financements publics sont sollicités, la confirmation doit répondre à un cahier des charges dressé par la DGOS : au moins deux médecins et un au moins un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute, …). Ces professionnels ont en commun un projet de santé pour la population qui les consulte.

Le développement des maisons de santé, encore appeléesmaisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), favorise, au-delà des fonctions de coordination, l’émergence de nouvelles pratiques professionnelles.

La majorité des professionnels de santé qui travaillent en maisons de santé cherchent à élargir leur offre de soins à leurs patients à celle de santé publique organisée sur un territoire(continuité des soins, éducation thérapeutique, …).

Equipe de soins de premier recours sans les murs

Une équipe de soins de premier recours qui n’a pas fait le choix de construire une « maison », peut bénéficier des mêmes avantages réglementaires qu’une équipe en MSP si elle a formalisé un projet de santé (cf. lexique).

La Plateforme Territoriale d’Appui (PTA) propose ses services aux professionnels et en particulier aux médecins traitants, qui rencontrent une situation complexe avec leur patient.

La notion de pôle de santé est aujourd’hui défini par la loi : il est constitué « entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d’établissements de santé, d’établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale ». Il assure des activités de soins de premier recours, le cas échéant de second recours, et peut participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire..

Il se dessine dans cette définition, des regroupements d’organisation des soins territoriaux de plusieurs formes.

L’ancienne définition qui convenait d’appeler pôle de santé, des équipes de soins de premier recours hors les murs est donc passé d’usage.

La pluridisciplinarité consiste à aborder un objet d’étude selon différents points de vue diverses spécialités. Elle utilise la complémentarité des disciplines pour résoudre les problèmes rencontrés.

Outils pratiques d’aide à la décision coordonnée de professionnels de santé de différentes disciplines intervenant dans une démarche commune de prise en charge de pathologies, de prévention ou d’éducation thérapeutique.

Le projet de santé est un texte qui définit le mode de réponse aux besoins de santé de la population concernée. Peuvent être abordés : les modalités de la réponse aux demandes de soins programmés et non programmés, de prise en charge des maladies chroniques, l’organisation de la prévention et du dépistage, voire de l’épidémiologie. Enfin, de tout autre projet local comme participation à des réseaux existants, etc…

Le projet professionnel décrit l’organisation du travail qui doit permettre la mise en place du projet de santé. Il traite des modalités de gestion des données, des protocoles pluridisciplinaires, de l’éducation thérapeutique, de la maîtrise de stage, de la formation, de la coordination avec les intervenants des domaines sanitaire et social.

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) s’adresse aux professionnels libéraux souhaitant s’associer dans le cadre d’une MSP. Elle permet aux associés de mettre en commun des moyens afin de faciliter l’exercice professionnel et l’activité de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération.

La SISA à capital variable. 

Le système d’information cible des structures d’exercice coordonné se conçoit a minima autour d’un dossier médical et de soins utilisé conjointement par les différents professionnels. Sa mise en œuvre et son développement permettent d’atteindre certains objectifs énoncés dans le projet de santé et dans le projet professionnel :

• Il facilite la coordination des soins en permettant la tenue d’un dossier médical accessible à l’ensemble des professionnels de santé et, à cette fin, partagé selon une politique d’habilitation élaborée dans le respect des règles déontologiques de chacun et tenant compte des contraintes de fonctionnement ;
• Il aide à la structuration des informations médicales et améliore leur qualité grâce aux outils qu’il peut proposer en matière d’assistance au diagnostic et à la prescription ;
• Il apporte une aide essentielle à l’organisation et à la mutualisation des ressources.

Le PSLA était une spécificité de l’ex basse-Normandie initié en 2007 par l’URML et qui a été généralisée à l’ensemble de la Normandie.

Il s’agit d’une politique d’aménagement du territoire (principalement axée sur les zones déficitaires) qui rassemble autour d’une “Charte ” l’ensemble des partenaires impliqués dans le développement de l’offre de soins.

Basé sur le volontariat, un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire est une organisation pluridisciplinaire de professionnels de santé dans un bassin de vie. Cette organisation peut être conçue en multi-sites (un pôle principal avec des antennes sur le territoire concerné) ou sur un seul site. Le PSLA regroupe des professionnels de santé libéraux et peut aussi intégrer des acteurs des domaines médico-sociaux, en collaboration avec les structures et les établissements sanitaires existants sur le territoire.

Une information complète sur les PSLA sur le site de l’URML de Normandie