Mettre en place une CPTS requiert une charge de travail importante. Il est essentiel au départ d’avoir un groupe de professionnel motivé appuyé si possible de coordinateurs de MSP rodés à la gestion de projet et la rédaction « administrative ».

Une fois l’équipe projet identifiée, il est recommandé de créer une association préfiguratrice de la CPTS qui permettra de bénéficier des appuis de l’ARS ou la CPAM.

Il existe déjà de nombreux territoires qui organisent les soins (GHT, PMI, CMP, HAD, MAIA, CLIC, Santé scolaire, PDSA, etc..). Chacun a un public et des missions spécifiques. Il y a par ailleurs les territoires administratifs (Département, sous-préfecture, EPCI, Canton, communes, etc.)

Pour les CPTS, il est essentiel de se rapprocher au plus près des bassins de vie des populations et des usages et dynamiques des professionnels qui le compose.

Dans le cadre de l’ACI, 4 tailles de CPTS sont distinguées selon la population

• Taille 1 : < 40 000 habitants
• Taille 2 : entre 40 000 et 80 000 habitants
• Taille 3 : entre 80 000 et 175 000 habitants
• Taille 4 > 175 000 habitants

Le territoire d’une CPTS n’est pas figé et il peut évoluer avec l’évolution du projet de santé.

Pour faciliter l’adhésion des professionnels et des organisations au projet de CPTS, il faut que celle-ci apporte des solutions à leurs problèmes du quotidien. Il convient donc en amont :

• De s’informer sur leurs fonctionnements et leurs contraintes,
• De les interroger sur leurs missions et leur besoin
• De développer des outils partagés qui maintiennent la dynamique et l’information
• Ne pas être dans l’injonction, mais dans la co-construction.

Il est peu probable que l’on embarque tout le monde dès le départ. Il importe cependant d’informer le maximum d’acteur du territoire pour éviter tout blocage ultérieur.

Les actions prioritaires seront définies par les échanges avec les acteurs. Elles devront s’inscrire dans les objets de la CPTS (Cf Chap1). Par ailleurs elles devront également :

• Répondre à un besoin de santé de la population.
• Concerner une problématique reconnue par le maximum d’acteurs.
• Être autant que possible transversales (intersectoriel et interprofessionnel)
• Pouvoir être analysées au regard des ressources du territoire.

Il convient de cibler au départ quelques actions prioritaires sans chercher à tout résoudre. Le projet de santé évoluera et murira avec le temps. Il ne faut pas le surcharger au démarrage.

Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier et opérationnel sur l’élaboration du projet de santé, le porteur de projet devra adresser à l’ARS une lettre d’intention retraçant les grandes lignes du projet (territoire envisagé, premiers éléments de diagnostic, acteurs et partenaires déjà associés ou envisagés, principales orientations proposées pour le projet de santé). (Voir trame type modèle)

La validation de la lettre d’intention par l’ARS confère au projet de CPTS un caractère « officiel ».

Les porteurs de projets vont pouvoir bénéficier à ce stade d’un « financement d’amorçage » pour le recrutement éventuel d’un coordinateur ou le financement d’un accompagnement aux porteurs de projet pour la rédaction du projet de santé.

La rédaction du projet de santé est une étape importante du projet. Classiquement il contient :

Un diagnostic territorial

Il décrit le territoire, les caractéristiques de la population, ses ressources sanitaires et autres, les atouts et problématiques identifiées. Pour ce faire un appui statistique peut être demandé aux CPAM.

Une définition des missions

Entre autres ce qu’il est envisagé de faire pour les missions dévolues aux CPTS dans le cadre de l’ACI à savoir :

• Facilitation de l’accès à un médecin traitant
• Prise en charge des soins non programmés
• Organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient
• Développement des actions territoriales de prévention
• Participation à la gestion de crise sanitaire
• Développement de la qualité et de la pertinence des soins
• Accompagnement des professionnels de santé sur le territoire

Une description du fonctionnement de la CPTS

• Membres
• Gouvernance
• Coordination
• Système d’information
• Budget prévisionnel
• Planification du projet

Sur ce lien une trame de projet de santé proposé par la Nouvelle-Aquitaine

Le projet de santé doit être déposé à l’ARS. Théoriquement l’ARS doit se prononcer dans les 2 mois.

Une fois le projet de santé validé, il convient d’enregistrer les statuts de l’association loi 1901 qui crée la CPTS (ceux-ci auront été rédigés avec les partenaires lors de l’écriture du projet de santé).

Des rencontres avec l’ARS, La CPAM +/- la MSA et le porteur de projet définiront les termes d’un contrat qui précisera les missions, les indicateurs et modalités de suivi ainsi que les modalités de versement des subventions. (Exemple de contrat ACI type).

Ci dessous le montant de l’ACI en fonction de la taille du territoire

Plus de détail sur le site de l’Assurance Maladie

Il est recommandé que le fonctionnement de la CPTS ne repose pas sur les seules épaules des porteurs de projet ou du coordinateur. Il est donc recommandé :

• De fonctionner en mode projet avec des groupes de travail volontaires identifiés selon les thématiques.
• De mettre en place dès le départ des indicateurs de suivi et des échéanciers
• De se doter d’outils de travail collaboratif pour faciliter et tracer les échanges
• De communiquer largement auprès des membres et des partenaires pour entretenir la dynamique

Une fois de plus commencer par quelques projets simples prioritaires à fort impact qui permettront un rodage des procédures et faciliteront l’adhésion ultérieure des membres.

Une fois de plus, la CPTS et son projet de santé ne sont pas figés. Il convient d’être souple pour s’adapter à l’évolution des pratiques des usages et des besoins. Les statuts de l’association devront préciser les modalités d’élargissement des membres, du territoire des projets ou des missions.